Publication de Frédéric Allemand dans les «Cahiers juridiques»

Le département d’études juridiques européennes du Collège d’Europe vient de publier un nouveau numéro des «Cahiers juridiques» avec la contribution de Frédéric Allemand, coordinateur des études européennes au CVCE, intitulée «La Banque centrale européenne et la nouvelle gouvernance économique européenne: le défi de l’intégration différenciée».

Depuis 2010, la gouvernance de la zone euro a connu de profondes modifications. Les missions et tâches assurées par la Banque centrale européenne se sont fortement développées: la BCE intervient dans l’évaluation des plans d’assistance des États membres en difficultés financières, elle exerce le rôle d’agent fiscal des États membres, elle exerce les fonctions de surveillance prudentielle des grands groupes bancaires de la zone euro. Ces évolutions ne sont pas sans soulever une série d’interrogations juridiques. Frédéric Allemand souligne en particulier les difficultés qui naissent du décalage qui existe entre le périmètre d’action traditionnel de la BCE, la zone euro, et ses nouveaux champs d’intervention hors de l’Union ou dans l’Union mais hors de la zone euro. Encore plus que le passé, la nouvelle gouvernance économique interroge la position constitutionnelle et juridique de la Banque centrale européenne dans un environnement caractérisé par une intégration à plusieurs niveaux et vitesses.

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