Contribution de Frédéric Allemand à une conférence internationale organisée par la BCE

Frédéric Allemand, coordinateur des études européennes au CVCE, a participé les 1er et 2 septembre 2015 à la conférence internationale From Monetary Union to Banking Union, on the way to Capital Markets Union. New Opportunities for European Integration, organisée par la Banque centrale européenne (BCE).

Publiés le 18 décembre, les Actes du colloque contiennent notamment une version enrichie de la présentation orale faite par Frédéric Allemand sur la BCE, le Mécanisme de surveillance unique et l’intégration différenciée. La publication est téléchargeable sur le site de la BCE en format pdf et en format ePub.

Dans sa contribution, Frédéric Allemand met en perspective la complexité juridique que le niveau d’intégration différencié entre États membres par rapport à l’euro produit sur les droits et obligations de la Banque centrale européenne. Celle-ci possède des pouvoirs dont la portée s’arrête aux frontières de la zone euro. Les réformes prises pour renforcer la stabilité financière au sein de l’Union européenne dans son entier se heurtent frontalement à la question de la différenciation et des pouvoirs limités de la BCE. Cette difficulté est dépassée au prix de solutions techniques, complexes et sources d’incertitudes juridiques. L’auteur examine tout particulièrement les missions assurées par la BCE en-dehors de l’Union européenne (au profit du Mécanisme européen de stabilité) ou dans l’Union européenne mais au profit de l’ensemble des États membres (Comité européen du risque systémique, Mécanisme de surveillance unique).