Quelle: Discours de Daniel Bacquelaine sur la Constitution européenne (Bruxelles, 19 mai 2005). Compte rendu intégral (CRIV 51 PLEN 139). [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Chambre des représentants de Belgique, [24.05.2005]. Disponible sur http://www.lachambre.be/doc/PCRI/pdf/51/ip139.pdf.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.