Annex III: Statute of the Secretariat General of the Councils of the Netherlands–Belgium–Luxembourg Customs Convention (The Hague, 14 March 1947)

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Quelle und Copyright

Quelle: Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Recueil de législation. 30.07.1947, n° 36. Luxembourg: Service Central de Législation. "Protocole à la Convention douanière néerlando-belgo-luxembourgeoise", p. 730.

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