Document du Praesidium: projet de texte révisé des parties II, III et IV du traité constitutionnel (12 juin 2003)
Text Le 12 juin 2003, le Praesidium remet aux membres de la Convention européenne une version révisée des Parties II, III et IV de la Constitution. Cette version synthétise les projets précédents et concerne notamment les dispositions horizontales, la gouvernance économique ainsi que le vote sur les questions PESC.
Quelle und Copyright
Quelle: Praesidium de la Convention européenne, Note de transmission du Praesidium à la Convention : Projet de Constitution, Volume II – Projet de texte révisé des Parties II, III et IV, CONV 802/03 VOLUME II, Bruxelles, 12.06.03, http://european-convention.eu.int/pdf/reg/fr/03/cv00/cv00802.fr03.pdf.
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