Report of the Heads of Delegation to the Foreign Ministers (Brussels, 21 April 1956)

Text
On 21 April 1956, the Secretariat of the Intergovernmental Committee established by the Messina Conference and chaired by Paul-Henri Spaak, Belgian Foreign Minister, publishes the Report of the Heads of Delegation on the Common Market and Euratom, known as the Spaak Report.

Quelle und Copyright

Quelle: Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine. Rapport des chefs de délégation aux ministres des Affaires étrangères. Bruxelles: Secrétariat, 21 avril 1956. 135 p. p. x.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…