Traité d'Amsterdam - Déclaration (n° 3) relative à l'UEO (2 octobre 1997)
Text Dans la déclaration (n° 3) annexée à l’acte final du traité d’Amsterdam, la Conférence intergouvernementale prend acte de la déclaration du Conseil des ministres de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), du 22 juillet 1997, sur le rôle de l'UEO et ses relations avec l'Union européenne (UE) et l'Alliance atlantique. Cette dernière déclaration se réfère notamment au nouvel article 17 du traité sur l’UE (ancien article J.7) ainsi qu’au protocole visant cet article.
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 10.11.1997, n° C 340. [s.l.]. ISSN 0378-7052.
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