Vertrag über eine Verfassung für Europa: Auszug zu den Symbolen der Union (Rom, 29. Oktober 2004)
Text Der am 29. Oktober 2004 in Rom unterzeichnete Vertrag über eine Verfassung für Europa ist der erste europäische Vertrag, in dem die Symbole der Union festgeschrieben sind.
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 16.12.2004, n° C 310. [s.l.]. ISSN 1725-2431.
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