Compte rendu sommaire des débats et résolution du Sénat italien sur l'avenir de l'Europe (Rome, 28 novembre 2001)
Text Sur base du rapport de la commission III et du Conseil pour les affaires des Communautés européennes, le Sénat italien débat le 28 novembre 2001 de l’avenir de l’Europe et adopte une résolution invitant notamment le gouvernement à demander au Conseil européen de Laeken la rédaction d’une constitution à caractère fédéral par une Convention.
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Source: Senato della Republica (XIV Legislatura), 79a seduta pubblica (antimerid.) – Resoconto sommario e stenografico, 28.11.01, http://www.senato.it/service/PDF/PDFServer/BGT/9761.pdf.
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