Compte rendu sommaire des débats et résolution du Sénat italien sur l'avenir de l'Europe (Rome, 28 novembre 2001)

Text
Sur base du rapport de la commission III et du Conseil pour les affaires des Communautés européennes, le Sénat italien débat le 28 novembre 2001 de l’avenir de l’Europe et adopte une résolution invitant notamment le gouvernement à demander au Conseil européen de Laeken la rédaction d’une constitution à caractère fédéral par une Convention.

Source and copyright

Source: Senato della Republica (XIV Legislatura), 79a seduta pubblica (antimerid.) – Resoconto sommario e stenografico, 28.11.01, http://www.senato.it/service/PDF/PDFServer/BGT/9761.pdf.

Copyright: Camera dei Deputati

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content