Débat au Dáil Éireann sur le projet de loi sur le référendum (3-4 février 1998)

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Extrait du compte rendu des débats du Dáil Éireann en date du 3 février 1998. La chambre basse du Parlement irlandais adopte à 71 voix contre 44 un projet de loi sur le référendum fixant les statuts d’une commission indépendante chargée de la dissémination de l’information et la promotion du débat public, dans le respect des intérêts de toutes les parties.

Source and copyright

Source: Dáil Éireann, Debate, Tuesday, 3 February 1998 – Referendum Bill, 1998: Second Stage, Dáil Éireann Debate, Vol. 486 No. 3, 03.02.98, http://debates.oireachtas.ie/dail/1998/02/03/00016.asp.

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