Débats parlementaires au Conseil national autrichien (12 mai 1998)
Text Extrait du compte rendu intégral des débats parlementaires au Nationalrat, en date du 12 mai 1998. Le Conseil national autrichien adopte à la majorité des deux tiers le projet de loi constitutionnelle fédérale autorisant la ratification du traité d’Amsterdam.
Source and copyright
Source: Nationalrat, Stenographisches Protokoll – 119. Sitzung des Nationalrates der Republik Österreich, XX. Gesetzgebungsperiode, 12.05.98, S. 75-84, http://www.parlament.gv.at/PAKT/VHG/XX/NRSITZ/NRSITZ_00119/fname_114227.pdf.
Copyright: Parlament der Republik Österreich