Décision du Conseil portant nomination des membres du Comité consultatif (9 novembre 2000)
Text Décision du Conseil, du 9 novembre 2000, portant nomination des membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (2000/C 352/01).
Source and copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 08.12.2000, n° C 352. [s.l.].
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