Protocole additionnel annexé à l'accord conclu entre le CEE et la Turquie (23 novembre 1970)

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Signatures apposées le 23 novembre 1970 à Bruxelles sur le protocole additionnel annexé à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie.

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Source: Signature du protocole additionnel annexé à l'accord créant une association entre la CEE et la Turquie. Bruxelles: Commission européenne, 23/11/1970. Noir et blanc.

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Protocole additionnel annexé à l'accord conclu entre le CEE et la Turquie (23 novembre 1970)