Rapport de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe sur la zone de libre-échange et la CEE (11 avril 1958)

Text
Le 11 avril 1958, le délégué néerlandais Marinus van der Goes van Naters expose devant ses collègues de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe les points forts de son rapport consacré à l'harmonisation du projet de zone de libre-échange développé par l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) avec la Communauté économique européenne (CEE).

Source and copyright

Source: Conseil de l'Europe - Assemblée consultative. 11.04.1958, n° Doc. 802. Strasbourg.

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