Rapport de la Commission sur la mise en œuvre d'une Union des passeports (3 juillet 1975)
Text Le 3 juillet 1975, la Commission européenne présente son rapport sur la mise en place d'un groupe de travail chargé d'étudier la possibilité d'établir une Union des passeports au plan communautaire.
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Source: Bulletin des Communautés européennes. 1975, n° Supplément 7/75. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes.
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