Statut des membres du Comité économique et social européen (11 décembre 2003)
Text Statut des membres du Comité économique et social européen adopté le 11 décembre 2003.
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Source: Comité économique et social européen. Statut des membres du Comité économique et social européen, CESE 1611/2003. Bruxelles: 06.01.2004. 18 p. http://eesc.europa.eu/organisation/rules/docs/members_statute/ces1611-2003_d_fr.pdf.
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