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Additional report by the European Parliamentary Assembly on the social issues raised by the association of the OCTs with the EEC (November 1959)

Texte

In this additional report dated November 1959 by the European Parliamentary Assembly’s Committee on the Association of Overseas Countries and Territories (OCTs), rapporteur Walter Scheel examines the issues raised by the association of the OCTs with the European Economic Community (EEC) in order to conclude the analysis of political, legal, economic and social aspects.

FR (VO)

Source et copyright

Source: Assemblée parlementaire européenne. Rapport complémentaire fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer à la suite d’une mission d’étude et d’information en Afrique centrale sur les problèmes posés par l’association des pays et les problèmes posés par l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté économique européenne. Rapporté par SCHEEL, Walter. 11-1959. Document n°80. Conservé à: Archives historiques de l'Union européenne. PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe, Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer. Problèmes posés par l'association des pays et territoires d'outre-mer à la CEE (Walter Scheel). 26 November 1959, PEO-72.

Ce document se trouve également dans…

Dossiers thématiques: La décolonisation: ses enjeux géopolitiques et son impact sur le processus d’intégration européenne

Métadonnées

Langue des métadonnées: fr
Catégories: Documents officiels
Nature: Document physique
Titre original: Rapport complémentaire fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer à la suite d’une mission d’étude et d’information en Afrique centrale sur les problèmes posés par l’association des pays et les problèmes posés par l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté économique européenne
Auteur: Assemblée parlementaire européenne
Rapporteur: Scheel, Walter
Date de création: 11/1959
Nombre de pages: 8 p.
Numéro objet: Document n°80

Localisation

Conservateur: Archives historiques de l'Union européenne
Nom du fonds d'archive: PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe
Nom du sous-fonds: Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer
Nom du dossier: Problèmes posés par l'association des pays et territoires d'outre-mer à la CEE (Walter Scheel). 26 November 1959
Numéro du dossier: PEO-72