Article 38 of the Treaty establishing the European Defence Community
Texte Thanks to Alcide De Gasperi’s personal insistence, Article 38 of the Treaty establishing the European Defence Community (EDC) refers to the setting up of a European federation or confederation.
Source et copyright
Source: Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Recueil de législation. 05.05.1954, n° 24. Luxembourg: Service Central de Législation. "Article 38 du Traité instituant la Communauté européenne de défense", p. 652-653.
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