Communication de la Commission, Problèmes de l'élargissement. Inventaire et propositions (3 et 4 décembre 1982)

Texte
Dans une communication adressée au Conseil européen de décembre 1982, la Commission européenne dresse un inventaire des problèmes relatifs à l'élargissement des Communautés européennes à l'Espagne et au Portugal et formule des propositions susceptibles d'accélérer l'intégration de ces deux pays dans la Communauté économique européenne (CEE).

Source et copyright

Source: Bulletin des Communautés européennes. 1983, n° Supplément 8/1982. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. "Élargissement: Inventaire des problèmes et propositions", p. 6-11.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013

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