Source: Conclusions du Conseil européen (réunion des 1er et 2 décembre 1980) sur le Rapport sur les institutions européennes présenté au Conseil européen par le Comité des Trois. Conseil des Communautés européennes. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1981. 9 p. ISBN 92-824-0066-2.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.