Débats - compte rendu in extenso des séances de l'Assemblée ad hoc (10 mars 1953)

Texte
Le 10 mars 1953, l'Assemblée ad hoc de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) examine les derniers articles du projet du traité sur la Communauté politique européenne (CPE) et passe au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de traité et des projets de protocoles annexés.

Source et copyright

Source: Assemblée ad hoc. Débats-compte rendu in extenso des séances de l'Assemblée ad hoc, Documents relatifs à la création de l'Assemblée ad hoc. Luxembourg: Service des publications de la Communauté européenne, 1953. 584 p. p. 535-545.

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