Décision du Conseil relative à l'admission de l'Espagne et du Portugal à la CEE et à la CEEA (11 juin 1985)
Texte Le 11 juin 1985, le Conseil des Communautés européennes accepte les demandes d'admission de l'Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne (CEE) et à la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA).
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 15.11.1985, n° L 302. [s.l.].
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