Initial note for the Heads of Delegation with regard to the Common Market (24 October 1955)
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Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant le CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Comité intergouvernemental : commission du marché commun, juillet-novembre 1955, CM3/NEGO/041.
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