Les institutions européennes et la CPJP (Nice, 26 février 2001)

Schéma
Schéma montrant l'interaction entre les différentes institutions européennes dans les domaines visés par la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP).

Source et copyright

Source: CVCE.

Copyright: (c) CVCE.EU by UNI.LU
Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Consultez l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Ce document se trouve également dans…