Lettre de Lodovico Benvenuti à Walter Wallstein (Strasbourg, 18 août 1959)

Texte
Le 18 août 1959, l'arrangement entre le Comité des ministres du Conseil de l'Europe et la Commission de la Communauté économique européenne (CEE) prend la forme d'un échange de lettres. Voici la lettre de Lodovico Benvenuti, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, à Walter Hallstein, président de la Commission de la CEE.

Source et copyright

Source: Arrangement entre le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et la Commission de la Communauté Economique Européenne = Arrangement between the Committee of Ministers of the Council of Europe and the Commission of the European Economic Community. [s.l.]: Janvier 1961 = January 1961. 9 p.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu