Lettre de Robert Schuman à Jacques Camille Paris (Paris, 28 novembre 1949)

Texte
Par lettre du 28 novembre 1949, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, annonce au Secrétaire général du Conseil de l'Europe que le gouvernement de la République française est prêt à appliquer l'Accord spécial relatif au siège à partir de cette date.

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Europe - Historical archives of the Council of Europe, Strasbourg. Special agreement relating to the seat of the Council of Europe, 00120.

Copyright: (c) Archives historiques du Conseil de l'Europe

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