Mémorandum Benelux sur la CIG et les réformes institutionnelles (11 décembre 1999)
Texte Le 11 décembre 1999, les représentants des trois États du Benelux définissent leurs positions sur l’ensemble des sujets susceptibles de faire l’objet de négociations lors de la prochaine réforme institutionnelle.
Source et copyright
Source: Conférence des représentants des gouvernements des États membres. Note d’information – CIG 2000 – Mémorandum du Benelux, CONFER 4721/00) . Bruxelles: 07.03.2000. 4 p. http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/cig2000/FR/04721f.pdf.
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