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Note from the French Foreign Ministry on the residence regime of French nationals in Morocco (Paris, 27 August 1956)

Texte

Following the independence of Morocco on 2 March 1956, the General Directorate of Moroccan and Tunisian Affairs in the French Foreign Ministry expresses its concern at the residence regime of French nationals in Morocco and outlines the French Government’s position on a future agreement to govern this regime.

FR (VO)

Source et copyright

Source: France. Ministère des Affaires étrangères. Secrétariat d’État. Affaires marocaines et tunisiennes. Sous-direction du Maroc. Note: Régime d'établissement des Français du Maroc. 27-08-1956. Conservé à: Archives historiques de l'Union européenne. SGCICEE - Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, SGCICEE-09 Travaux menés en France. SGCICEE-3113.

Copyright: (c) SGCICEE - Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

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Dossiers thématiques: La décolonisation: ses enjeux géopolitiques et son impact sur le processus d’intégration européenne

Métadonnées

Langue des métadonnées: fr
Catégories: Documents diplomatiques
Nature: Document physique
Titre original: Note
Titre secondaire: Régime d'établissement des Français du Maroc
Auteur: France. Ministère des Affaires étrangères. Secrétariat d’État. Affaires marocaines et tunisiennes. Sous-direction du Maroc
Date de création: 27/08/1956
Nombre de pages: 3 p.
Pays: France
Ville: Paris

Localisation

Conservateur: Archives historiques de l'Union européenne
Nom du fonds d'archive: SGCICEE - Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Nom du sous-fonds: SGCICEE-09 Travaux menés en France
Numéro du dossier: SGCICEE-3113