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Note from the Ministry for Overseas France on the non-integration of the OCTs into the EPC (Paris, 26 March 1954)

Texte

On 26 March 1954, a note from the Directorate of Economic Affairs and Planning in the Ministry for Overseas France examines the economic consequences that the exclusion of the overseas countries and territories (OCTs) from the European Political Community (EPC) would have for mainland France and for the OCTs.

FR (VO)

Source et copyright

Source: France. Ministère de la France d'Outre-mer. Direction des Affaires économiques et du Plan. Note pour le Directeur des Affaires Politiques: Non-intégration des territoires d'outre-mer à la Communauté politique européenne. 26-03-1954. Conservé à: Archives nationales d'outre-mer. Affaires Politiques (XIXème siècle/1962), Ministère des Colonies. Direction des Affaires politiques. Relations internationales. Communauté européenne. 1949/1957. FR ANOM 61COL2317.

Ce document se trouve également dans…

Dossiers thématiques: La décolonisation: ses enjeux géopolitiques et son impact sur le processus d’intégration européenne

Métadonnées

Langue des métadonnées: fr
Catégories: Documents diplomatiques
Nature: Document physique
Titre original: Note pour le Directeur des Affaires Politiques
Titre secondaire: Non-intégration des territoires d'outre-mer à la Communauté politique européenne
Auteur: France. Ministère de la France d'Outre-mer. Direction des Affaires économiques et du Plan
Date de création: 26/03/1954
Nombre de pages: 8 p.

Localisation

Conservateur: Archives nationales d'outre-mer
Nom du fonds d'archive: Affaires Politiques (XIXème siècle/1962)
Nom du sous-fonds: Ministère des Colonies. Direction des Affaires politiques
Nom de la série: Relations internationales
Nom du dossier: Communauté européenne. 1949/1957
Numéro d'inventaire: FR ANOM 61COL2317