Règlement sur la conduite des inspections de l'Agence pour le contrôle des armements de l’UEO (3 mai 1956)

Texte
Règlement sur la conduite des inspections de l'Agence pour le contrôle des armements (ACA) de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), adopté par résolution du Conseil de l'UEO du 3 mai 1956.

Source et copyright

Source: Règlement de l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO. Londres: Union de l'Europe occidentale, 1958. 4 p.
CRISTOFINI, Charles, secrétaire général adjoint de l'Union de l'Europe occidentale. La place du Comité permanent des armements de l'Union de l'Europe occidentale dans l'ensemble de la coopération européenne, 1432/SP. [s.l.]: Union de l'Europe occidentale, 09.11.1956. 12 p.

Copyright: (c) The National Archives of the United Kingdom

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