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Report by the European Parliamentary Assembly on the EEC’s activities with regard to the association of the OCTs (December 1958)

Texte

In December 1958, Enrico Carboni submits a report on behalf of the European Parliamentary Assembly’s Committee on the Association of Overseas Countries and Territories (OCTs) which examines all the sections of the first general report on the activities of the European Economic Community (EEC) with regard to the association of the OCTs.

FR (VO)

Source et copyright

Source: Assemblée parlementaire européenne. Rapport fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer sur les parties du premier rapport général sur l’activité de la Communauté Économique Européenne qui concernent l’association des pays et territoires d’outre-mer (chapitre VII). Rapporté par CARBONI, Enrico. 12-1958. Document n°65. Conservé à: Archives historiques de l'Union européenne. PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe, Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer. Premier rapport général sur l'activité de la CEE : l'association des pays et territoires d'outre-mer (Enrico Carboni). 11 October 1958 - 10 December 1958, PE0-14.

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Dossiers thématiques: La décolonisation: ses enjeux géopolitiques et son impact sur le processus d’intégration européenne

Métadonnées

Langue des métadonnées: fr
Catégories: Documents officiels
Nature: Document physique
Titre original: Rapport fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer sur les parties du premier rapport général sur l’activité de la Communauté Économique Européenne qui concernent l’association des pays et territoires d’outre-mer (chapitre VII)
Auteur: Assemblée parlementaire européenne
Rapporteur: Carboni, Enrico
Date de création: 12/1958
Nombre de pages: 12 p.
Numéro objet: Document n°65

Localisation

Conservateur: Archives historiques de l'Union européenne
Nom du fonds d'archive: PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe
Nom du sous-fonds: Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer
Nom du dossier: Premier rapport général sur l'activité de la CEE : l'association des pays et territoires d'outre-mer (Enrico Carboni). 11 October 1958 - 10 December 1958
Numéro du dossier: PE0-14