Resolución del Parlamento Europeo por la que se emite un dictamen sobre la conclusión de las negociaciones con Portugal y España (8 de mayo de 1985)

Texte
Por esta resolución de 8 de mayo de 1985, el Parlamento Europeo emite un dictamen sobre la decisión del Consejo relativa a la ampliación de la Comunidad a España y Portugal. El Parlamento destaca particularmente la conclusión de las negociaciones de adhesión y aprueba, salvo una, todas las disposiciones institucionales.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 10.06.1985, n° C 141. [s.l.]. "Résolution portant avis du Parlement européen sur la conclusion des négociations avec le Portugal et l'Espagne (8 mai 1985)", auteur:Parlement européen , p. 130-131.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu