Resolution 27 of the ECSC Common Assembly (Strasbourg, 2 December 1954)
Texte On 2 December 1954, the Common Assembly of the European Coal and Steel Community (ECSC) adopts a resolution concerning the establishment of a working party responsible for drawing up a report on the possible extension of the material powers of the Community and on a more general extension of the European Common Market.
Source et copyright
Source: Communauté européenne du charbon et de l'acier. Résolutions adoptées par l'Assemblée commune, Avec une table analytique établie par la Division "Études, informations et documentation" de l'Assemblée commune. Luxembourg: CECA, mars 1958. p. x.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.