1998-2009 L'unification de l'Europe

1998-2009 L'unification de l'Europe


La fin des années 1990 marque le lancement du processus d’élargissement historique de l’Union européenne (UE) aux pays d’Europe centrale et orientale (PECO). C’est là le résultat des réformes décisives du système économique, politique et social des pays de l’«Est» libérés du joug communiste. C’est aussi la fin du divorce entre les deux Europe séparées depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale par la guerre froide et le mur de Berlin. Ainsi le 1er mai 2004, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, de même que Malte et Chypre, deviennent membre de l'UE. Mais les frontières de l'Europe élargie posent la question de ses rapports avec ses nouveaux voisins et de sa place dans le monde.


Les retrouvailles du continent européen ne vont pas non plus sans difficultés économiques ni sans interrogations sur l’avenir de l’Union et sur ses règles de fonctionnement. Aussi, la Commission européenne adopte-t-elle en 1997 l'Agenda 2000, un ambitieux programme d'action sur l'ensemble de l'élargissement, la réforme des politiques communautaires et le futur cadre financier de l'Union. Dans le même temps, affaiblie par la démission en mars 1999 de son président Jacques Santer et de son équipe, la Commission doit relever le défi de son propre fonctionnement pour améliorer sa transparence et son efficacité dans ses nouveaux champs d'action.


Finalisé en février 2001, le traité de Nice s'efforce d'apporter les réformes institutionnelles rendues nécessaires par l'adhésion des pays candidats déjà talonnés par d'autres pays qui, à l'instar de la Turquie, souhaitent aussi à terme rejoindre l'Union. Mais inquiets de la faiblesse et de la lenteur de ces aménagements institutionnels, les pays de l'Union appellent, à l'issue du Conseil européen de Laeken (14-15 décembre 2001), à la convocation d'une «Convention» sur l'avenir de l'Europe chargée d'examiner les questions essentielles que soulève le développement futur de l'Union et de rechercher des solutions possibles. La Convention, qui se réunit une à deux fois par mois, mène ses travaux entre février 2002 et juillet 2003. Le 18 juillet 2003, son président Valéry Giscard d'Estaing remet à la présidence italienne du Conseil de l'Union européenne un projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe. Amendé par la Conférence intergouvernementale (CIG), le traité établissant une Constitution pour l'Europe est signé, le 29 octobre 2004 à Rome, par les Vingt-cinq qui doivent ensuite procéder à sa ratification.


Le traité établissant une Constitution pour l’Europe n’entrera jamais en vigueur. Alors qu’onze États membres ont déjà ratifié le traité constitutionnel, l’échec des référendums organisés en France et aux Pays-Bas au printemps 2005 provoque l’abandon du processus de ratification. En effet, bien que suite à cet événement, sept États membres aient poursuivi leur procédure de ratification, sept autres l’ont reportée sine die. L’Union européenne (UE) est alors plongée dans une crise sans précédent qui va durer deux ans.


C’est la présidence allemande qui, en multipliant les consultations, réussit à sortir l’Union de l’impasse. Le 23 juin 2007, les chefs d’État ou de gouvernement réunis au sein du Conseil européen conviennent de convoquer sans délai une nouvelle conférence intergouvernementale (CIG). Dans son mandat, la CIG est invitée à rédiger un «traité modificatif» qui modifie les traités en vigueur. Le concept constitutionnel, qui consistait à abroger tous les traités en vigueur pour les remplacer par un texte constitutionnel unique est abandonné.


La CIG débute ses travaux le 23 juillet 2007 et se clôture le 18 octobre 2007 par la tenue d’une réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement à Lisbonne. Au cours de cette réunion un accord politique sur le texte du nouveau traité est enfin dégagé. Le 13 décembre 2007, les chefs d’État ou de gouvernement signent le traité de Lisbonne et invitent les vingt-sept États membres à rapidement mener à bien les processus de ratification nationaux afin que le traité puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2009.


Le 12 juin 2008, l’Irlande, seul pays à devoir ratifier par référendum, rejette le traité. La solution préconisée par le Conseil européen de juin 2008 est de poursuivre le processus de ratification déjà entrepris. À ce stade, en effet, les parlements de dix-neuf États membres ont déjà approuvé le traité et toute renégociation de celui-ci est inconcevable. Après avoir obtenu du Conseil européen de nouvelles garanties, un deuxième référendum est organisé en Irlande, le 2 octobre 2009. Cette fois, le oui l’emporte. Le 3 novembre 2009, la République tchèque ratifie à son tour, clôturant ainsi le processus de ratification. Le traité de Lisbonne entre enfin en vigueur le 1er décembre 2009.



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