Composition de la Banque européenne d'investissement


Les membres de la Banque européenne d'investissement (BEI) sont les États membres de l'Union européenne, qui ont souscrit conjointement son capital.


En vertu de l’article 4 du Protocole sur les statuts de la BEI, modifié en dernier par le Protocole n° 1 du Traité d’adhésion de 10 nouveaux États membres, signé à Athènes le 16 avril 2003, la Banque est dotée, à compter du 1er mai 2004, d'un capital de 163 653 737 000 euros souscrit par les États membres à concurrence des montants suivants:

— Allemagne 26 649 532 500

— France 26 649 532 500

— Italie 26 649 532 500

— Royaume-Uni 26 649 532 500

— Espagne 9 795 984 000

— Belgique 7 387 065 000

— Pays-Bas 7 387 065 000

— Suède 4 900 585 500

— Danemark 3 740 283 000

— Autriche 3 666 973 500

— Pologne 3 411 263 500

— Finlande 2 106 816 000

— Grèce 2 003 725 500

— Portugal 1 291 287 000

— République tchèque 1 258 785 500

— Hongrie 1 190 868 500

— Irlande 935 070 000

— Slovaquie 428 490 500

— Slovénie 397 815 000

— Lituanie 249 617 500

— Luxembourg 187 015 500

— Chypre 183 382 000

— Lettonie 152 335 000

— Estonie 117 640 000

— Malte 69 804 000


La répartition du capital entre les États membres a été faite par les rédacteurs des statuts de la Banque sur base de critères socio-économiques (population, énergie, production nationale) et politiques.


Le capital de la BEI s'élevait à l'origine à un milliard d’unités de compte, dont la valeur était de 0,88867088 gramme d’or fin. Les quotes-parts du capital souscrit par les États membres étaient les suivantes:

— Allemagne 300 millions

— France 300 millions

— Italie 240 millions

— Belgique 86,5 millions

— Pays-Bas 71,5 millions

— Luxembourg 2 millions


Les statuts de la Banque prévoient les modalités d’augmentation du capital. L'admission d'un nouveau membre entraîne une augmentation du capital souscrit correspondant à l'apport du nouveau membre. De même, le Conseil de gouverneurs, statuant à l’unanimité, peut décider une augmentation du capital souscrit.


Ainsi, le capital de la BEI a été augmenté à l’occasion des élargissements des Communautés européennes en 1973, 1981, 1986 et de l’Union européenne en 1995 et en 2004. En outre, le Conseil des gouverneurs a décidé à plusieurs reprises d’augmenter le capital souscrit en raison du développement à prévoir des activités de la Banque.


À compter du 1er janvier 2003, le capital souscrit est versé par les États membres à concurrence de 5 % en moyenne des montants définis (article 5 des statuts de la BEI, modifié par la Décision du Conseil des gouverneurs du 4 juin 2002). Le capital versé par les États membres est une des ressources propres dont la BEI dispose pour assurer son financement, à côté des fonds empruntés sur les marchés financiers, qui constituent la ressource principale.


Le capital souscrit et non versé constitue, avec les réserves et la fiabilité du portefeuille de créances, la garantie des emprunts contractés par la BEI sur les marchés des capitaux. Les États membres ne sont responsables que jusqu’à concurrence de leur quote-part du capital souscrit et non versé. La quote-part du capital souscrit ne peut être ni cédée, ni donnée en nantissement et est insaisissable (article 4 des statuts).


Le Conseil d’administration de la BEI peut exiger des États membres le versement du montant restant du capital souscrit, pour autant qu’il soit nécessaire pour faire face aux obligations de la Banque à l’égard de ses bailleurs de fonds (article 5 des statuts).

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