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Organisation et fonctionnement

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Organisation et fonctionnement du Comité économique et social européen et du Comité consultatif de la CECA


L'organisation et le fonctionnement du Comité économique et social européen sont régis par les traités constitutifs et par son règlement intérieur. Il en était de même pour le Comité consultatif de la CECA.


(Janvier 2009)

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