Les États participants de la CSCE/OSCE


Selon le paragraphe 54 des Recommandations finales des consultations d'Helsinki (RFCH), peuvent participer à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) tous les États européens, les États-Unis et le Canada. En 1992, suite à la dissolution de l’URSS, le Comité des hauts fonctionnaires de la CSCE précise d’ailleurs que toutes les anciennes républiques soviétiques sont admises à la CSCE.


La CSCE se compose jusqu’en 1990 de 35 États participants: République fédérale d'Allemagne (RFA), République démocratique allemande (RDA), États-Unis d'Amérique, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS) et République socialiste fédérative de Yougoslavie (RSFY).


Au départ, font ainsi partie du processus 33 États européens (à l’époque, tous sauf l’Albanie et Andorre) ainsi que les deux États non européens membres de l’Alliance atlantique (États-Unis et Canada). Bien que la plupart des pays font partie d’une alliance militaire (l’OTAN ou le Pacte de Varsovie), d’après le paragraphe 65 des RFCH, tous les États qui participent à la Conférence y prennent part en tant qu'États souverains et indépendants et dans des conditions de pleine égalité. Se déroulant ainsi en dehors des alliances militaires, la CSCE devient à l’époque de la guerre froide le cadre d’une négociation multilatérale élargie en matière de sécurité, en marge des négociations bilatérales entre les grandes puissances ainsi que des négociations bloc-à-bloc entre les alliances militaires. La Conférence permet en effet aux pays neutres et non alignés et aux micro-États de participer sur un pied d’égalité aux négociations, en assumant souvent un rôle constructif de modérateurs ou de coordonnateurs.


La composition de la CSCE ne varie pas jusqu’au début de sa deuxième période d’existence, à la fin de la guerre froide. Le nombre d’États participants descend brièvement à 34 au moment de la réunification allemande le 3 octobre 1990. En juin 1991, l’Albanie accède à la CSCE en tant que 35ème État participant. La Russie succède à l’URSS après dissolution de cette dernière. C’est le Comité des hauts fonctionnaires qui approuve la substitution le 8 janvier 1992, le même jour où il recommande au Conseil ministériel de considérer la participation à part entière de toutes les anciennes républiques soviétiques à la CSCE. Comme conséquence de la disparition de trois fédérations d’États (URSS, RSFY, Tchécoslovaquie), sont admis successivement: en septembre 1991, les trois États baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie); en janvier 1992, dix autres anciennes républiques soviétiques (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine) suivies de la Géorgie au mois de mars; de même en mars 1992, la Slovénie et la Croatie suivies en avril par la Bosnie-Herzégovine; en janvier 1993, la République tchèque et la Slovaquie et, en octobre 1995, l’ex-République yougoslave de Macédoine. Andorre est enfin admise en tant qu’État souverain en avril 1996. L’admission de la Serbie-et-Monténégro intervient en novembre 2000. En juin 2006, l’indépendance du Monténégro, suite au référendum du 21 mai, porte le nombre d’États participants à 56.

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