Le Parlement européen dans les deuxième et troisième piliers de l'UE

Le Parlement européen dans les deuxième et troisième piliers de l'Union européenne


En vertu de l'article 21 du Traité sur l'Union européenne, la présidence du Conseil consulte le Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et veille à ce que les vues du Parlement soient dûment prises en considération. Le Parlement est tenu régulièrement informé par la présidence du Conseil et la Commission de son évolution.


Le Parlement peut adresser des questions ou formuler des recommandations à l'intention du Conseil. Il procède chaque année à un débat sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de cette politique.


Dans le cadre du troisième pilier, qui suite aux modifications introduites par le Traité d'Amsterdam ne concerne que la coopération policière et judiciaire en matière pénale, le Parlement européen est régulièrement informé par la présidence du Conseil et la Commission des travaux menés dans ce domaine.


Le Parlement peut adresser des questions ou formuler des recommandations à l'intention du Conseil. Il procède chaque année à un débat sur les progrès réalisés dans ce domaine.


Le Traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997 a introduit un nouveau paragraphe dans l’article 39 du Traité sur l'Union européenne, qui confère au Parlement européen un rôle consultatif dans l’adoption des mesures suivantes:


- décisions-cadres aux fins du rapprochement des dispositions législatives et réglementaires des États membres,


- décisions à toute autre fin,


- conventions.




Le Parlement doit rendre son avis dans un délai que le Conseil peut déterminer et qui ne peut être inférieur à trois mois. À défaut d’avis, le Conseil peut statuer.

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