La Commission dans les deuxième et troisième piliers de l'UE

La Commission dans les deuxième et troisième piliers de l'Union européenne


Le Traité sur l'Union européenne de 1992 (TUE) prévoit l'intervention de la Commission dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI), mais son rôle est réduit en comparaison avec les fonctions qu'elle exerce dans le cadre des Communautés européennes.


La Commission est pleinement associée aux travaux dans le domaine de la PESC (article 27 TUE) et, en particulier, à la représentation de l'Union et la mise en œuvre des décisions prises en vertu de ce titre, tâches de la présidence (article 18 TUE). Elle peut saisir le Conseil de toute question relevant de la PESC et lui soumettre des propositions (article 22.3 TUE). Le Conseil peut aussi demander à la Commission de lui présenter toute proposition appropriée relative à la PESC afin d'assurer la mise en œuvre d'une action commune (article 14.4 TUE, introduit par le Traité d'Amsterdam de 1997).


Dans le cadre du troisième pilier –réduit à la coopération policière et judiciaire en matière pénale après la réforme d'Amsterdam de 1997–, la Commission dispose d'un droit d'initiative partagé avec les États membres (article 34 TUE) et pour le reste, elle est pleinement associée aux travaux dans les domaines visés à ce titre (article 36.2 TUE).

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