Le traité d'Amsterdam

Le traité d'Amsterdam


Signé à Maastricht le 7 février 1992, le traité sur l’Union européenne prévoit explicitement, dans son article N, d’être révisé dès 1996. Aussi les Quinze lancent-ils à Turin, le 29 mars 1996, la Conférence intergouvernementale (CIG) qui, successivement placée sous présidence italienne, irlandaise puis néerlandaise, aboutit au projet de traité adopté par le Conseil européen d’Amsterdam des 16 et 17 juin 1997. Entre-temps légèrement modifié, ce projet conduit au traité qui est signé à Amsterdam le 2 octobre par les ministres des Affaires étrangères des quinze États membres de l’Union européenne. Après avoir été ratifié par tous les États membres de l’Union, il entre en vigueur le 1er mai 1999.


Réunie au niveau des chefs d’État ou de gouvernement, la CIG se penche particulièrement, au cours de ses travaux, sur les manières de rapprocher l’Europe des citoyens, sur la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, sur le renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la réforme des institutions et le fonctionnement de l’Union afin de la rendre plus démocratique et plus efficace et de mieux la préparer à son élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale (PECO) et à Chypre. Parallèlement, les négociations sont aussi traversées par l’interrogation de certains pays sur l’opportunité de prévoir la possibilité d’une Europe à deux vitesses. La Commission européenne participe à tous les travaux de la CIG tandis que le Parlement européen n’y est qu’associé sous la forme de réunions périodiques.


Le traité d’Amsterdam, qui s’ajoute aux traités existants, modifie certaines dispositions du traité de Maastricht et des traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes. Il permet notamment un renforcement de la place des droits de l'homme dans l’Union, l'intégration de l'acquis de Schengen dans le champ de l'Union européenne, la suppression de la situation dérogatoire du Royaume-Uni dans le domaine de la politique sociale, la mise en place d'une zone de liberté, de sécurité et de justice ou un renforcement des moyens d’action en matière de politique étrangère. Mais les avancées du traité d’Amsterdam sur le plan institutionnel demeurent globalement limitées. Aussi les États membres s’engagent-ils à ouvrir, avant tout nouvel élargissement, une nouvelle négociation en vue d’examiner les problèmes qui n’ont pas pu être résolus à l’issue de la CIG. Par ailleurs, le principe des coopérations renforcées est inscrit dans le traité afin de permettre aux États membres qui le souhaitent d’instaurer entre eux une coopération plus étroite en utilisant les institutions et les moyens d’action de l’Union sans pour autant nuire à la construction européenne dans son ensemble.

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