Les négociations du traité CECA

Les négociations du traité CECA


Le début des négociations


Le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, sait qu'il faut agir vite afin de profiter de l'engouement pro-européen déclenché par la déclaration du 9 mai 1950. Dès le 20 juin 1950, il organise à Paris une conférence chargée d'élaborer un projet de traité créant une communauté du charbon et de l'acier.


Pour Schuman, l'idée d'une institution supranationale, seule institution énoncée dans la déclaration, doit être reprise dans le projet sans concession aucune. Avant d'engager les négociations sur les modalités techniques, il demande donc aux pays intéressés de se prononcer en faveur d'une autorité supranationale appelée "Haute Autorité".


Les gouvernements allemand, italien, belge, néerlandais et luxembourgeois acceptent cette recommandation même si le gouvernement néerlandais émet certaines réserves sur le rôle de la Haute Autorité telle que l’imagine du moins Jean Monnet. Les forces politiques britanniques rejettant toujours vivement le principe supranational, la participation directe de la Grande-Bretagne reste momentanément écartée.


Négociations multilatérales


Le 20 juin 1950, la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg engagent les négociations à Paris. Le gouvernement français négocie avec ses partenaires l'organisation et le fonctionnement de la future Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sous la présidence de Jean Monnet, les négociateurs se concentrent tout d'abord sur des questions institutionnelles et des voies de recours. Les délégués des trois pays du Benelux réclament un traité qui précise très clairement les pouvoirs techniques accordés, pour une durée limitée dans le temps, à la Haute Autorité dont certains craignent l'ingérence dans des domaines nationaux sensibles. Ils suggèrent ensuite la création d'institutions politiques afin de contre-balancer les pouvoirs de la Haute Autorité. L'idée d'un organe intergouvernemental, le Conseil spécial des ministres, est adoptée. Une Assemblée commune, qui représente les peuples des États membres, est instituée. On projette également la mise sur pied d'une Cour de justice pour régler les différends.


Lors des pourparlers concernant les compétences de la future Communauté, les considérations économiques sont largement prises en compte. Ainsi, les négociateurs s'efforcent de donner à la Communauté les moyens d'assurer la décartellisation de l'industrie lourde allemande. Ces discussions impliquent à nouveau des discussions sur le degré de supranationalité de la Communauté. Une fois la plupart des questions réglées, le traité instituant la CECA est paraphé par les six délégations le 19 mars 1951.


Il ne reste alors plus aux ministres qu'à résoudre quelques questions pratiques mais cependant très délicates relatives au siège de la Haute Autorité, à la procédure de nomination des membres de la Haute Autorité, à la répartition des sièges à l'Assemblée commune et à la pondération des voix au Conseil des ministres. La Haute Autorité compte neuf membres, dont un coopté, choisis d'un commun accord par les gouvernements pour une durée de six ans. L'Assemblée, qui détient un pouvoir de contrôle, est composée de 78 délégués issus des parlements nationaux et chaque Etat dispose d'un représentant au Conseil des ministres. La Cour de justice est constituée de 7 juges nommés par les gouvernements pour assurer le respect et l'application du traité. Celui-ci est signé à Paris par les Six le 18 avril 1951 pour une durée de cinquante ans.


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