Comité économique et social
Comité économique et social et Comité consultatif de la CECA
Comité économique et social
Traité instituant la CEE - Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes (Rome, 25 mars 1957) — Version révisée 1995
TextConvention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes annexée au Traité instituant la Communauté économique européenne. Version révisée.
Extraits de la déclaration de Walter Hallstein (Bruxelles, 19 mai 1958)
TextExtraits de la déclaration de Walter Hallstein, alors président de la Commission économique européenne, à l’occasion de la séance constituante du Comité économique et social tenue le 19 mai 1958.
"Le Comité économique et social a été installé" dans Bulletin Quotidien Europe (20 mai 1958)
TextLe 19 mai 1958, se tient à Bruxelles la séance constituante du Comité économique et social. À cette occasion, le Bulletin Quotidien Europe retrace l'événement.
Déclaration de Louis Major (21 février 1968)
TextDéclaration de Louis Major, Président du Comité économique et social de 1966 à 1968, lors de sa première audience devant la Commission unique des Communautés européennes après l'entrée en vigueur du "Traité de fusion des exécutifs" le 1er juillet 1967.
"La voix des partenaires sociaux" dans 30 jours d'Europe
TextParu dans le mensuel 30 jours d'Europe en mars 1974, l'article évoque la création du Comité économique et social et présente son rôle, son fonctionnement et ses compétences.
Premier avis du Comité économique et social dans le domaine du charbon (28 novembre 2001)
TextEn vue de l'expiration du Traité CECA en juillet 2002, le Comité économique et social rend pour la première fois un avis relevant traditionnellement de la compétence du Comité consultatif de la CECA.
"50 years of the EESC: look into the past for future inspiration" from EESC-Info (June 2008)
TextOn 28 May 2008, the European Economic and Social Committee celebrates its 50th anniversary during a commemorative plenary session. On this occasion, the Committee’s President, Dimitris Dimitriadis, refers to the importance of consultation in the European Union’s legislative process.
Comité consultatif de la CECA
Allocution de Jean Monnet à la première réunion du Comité consultatif (26 janvier 1953)
TextAllocution de Jean Monnet, Président de la Haute Autorité de 1952 à 1955, à l’occasion de la première réunion du Comité consultatif de la CECA, tenue le 26 janvier 1953 à l’Hôtel de Ville de Luxembourg. À la veille de l’établissement du marché commun du charbon et de l’acier, Jean Monnet demande, au nom de la Haute Autorité, l’avis du Comité consultatif sur les nouveaux régimes de prix à instaurer dans la Communauté. La Haute Autorité prendra ensuite des décisions afin d’éliminer les mesures de discrimination et de défense existant dans les six pays fondateurs et constituant un obstacle à la circulation des produits.
Première session du comité consultatif de la Haute Autorité (Luxembourg, 26 janvier 1953)
BildVue d'ensemble de la première session du Comité consultatif auprès de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), à Luxembourg, le 26 janvier 1953.
Allocution de Karl Heinz Hawner (Luxembourg, 26 janvier 1973)
TextLe 26 janvier 1973, M. Karl Heinz Hawner, président du Comité consultatif de la CECA de 1972 à 1973, célèbre à l’Hôtel de ville de Luxembourg le 20ème anniversaire de la première session du Comité consultatif. À cette occasion, il dresse un bilan du travail déjà accompli et devant encore être accompli par le Comité.
Allocution de Helmuth Burckhardt (Luxembourg, 26 janvier 1973)
TextÀ l'occasion de la cérémonie commémorant le 20ème anniversaire de la première session du Comité consultatif de la CECA, cérémonie tenue à Luxembourg le 26 janvier 1973, celui qui fut son premier président, Helmuth Burckhardt, se remémore les premières années d'existence du Comité.
Allocution de Jacques Santer (Luxembourg, 1er avril 1993)
TextLe 1er avril 1993, le Comité consultatif de la CECA célèbre, au Cercle municipal de Luxembourg, le 40e anniversaire de sa première session, tenue le 26 janvier 1953 à l'Hôtel de Ville de Luxembourg. Jacques Santer, Premier Ministre du Grand-Duché de 1984 à 1995, prononce une allocution lors de la cérémonie de commémoration.
Enrico Gibellieri, Critères pour l'intégration du Comité consultatif CECA dans le CES
TextProposition d'Enrico Gibellieri, président du Comité consultatif de la CECA, d'intégrer le Comité consultatif, au moment de l'expiration du traité de Paris en juillet 2002, dans le Comité économique et social européen à travers la création d'un "Comité consultatif de l'acier et du charbon".
"La CECA quitte la scène" dans La Voix du Luxembourg
TextL'expiration du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, le 23 juillet 2002, entraîne la dissolution du Comité consultatif de la CECA. Le Comité économique et social (CES), en tant qu'"héritier naturel" du Comité consultatif, reprend ses compétences en matière de dialogue structuré dans les secteurs du charbon et de l'acier. Une nouvelle "commission consultative" est créée au sein du CES afin de traiter les questions industrielles liées aux secteurs ex-CECA et, en général, celles liées aux mutations industrielles dans n'importe quel autre secteur économique, notamment en vue de l'élargissement.
"Mercredi, dernière séance du Comité CECA" dans Luxemburger Wort
TextLe 26 juin 2002 a lieu à Luxembourg la dernière séance ordinaire du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Ses tâches sont reprises par le Comité économique et social (CES). À l'expiration du Traité CECA le 23 juillet 2002, les réserves financières de la première Communauté européenne sont appliquées à la recherche dans les domaines du charbon et de l'acier.
Allocution de Göke Frerichs (Luxembourg, 27 juin 2002)
TextAllocution de Göke Frerichs, Président du Comité économique et social européen (CESE), à l'occasion de la séance solennelle du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) du 27 juin 2002. Après l'expiration du Traité CECA, le travail du Comité consultatif de la CECA doit se poursuivre dans le cadre du CESE.
Allocution d'Enrico Gibellieri (Luxembourg, 27 juin 2002)
TextLe 27 juin 2002, Enrico Gibellieri, dernier Président du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), prononce une allocution à l'occasion de la séance solennelle clôturant l'activité du Comité et signant l'expiration du Traité CECA cinquante ans après son entrée en vigueur.
Séance solennelle du Comité consultatif CECA (Luxembourg, 27 juin 2002)
BildPhoto prise lors de la séance solennelle clôturant l'activité du Comité consultatif de la CECA et signant l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier cinquante ans après son entrée en vigueur.