Le droit de pétition
Le droit de pétition
Le droit de pétition
TextLe droit de pétition
"Pétitions: 1996-1997: la voix des citoyens" dans Tribune pour l'Europe
TextPétitions : évolution, définition et mode d'emploi.
Pétitions reçues par le Parlement européen
TabelleNombre de pétitions déposées devant le Parlement européen depuis 1985.
Pétitions au Parlement européen (29 mars 2012)
VideoCette vidéo, datée du 29 mars 2012, explique le droit octroyé à tout citoyen, à titre individuel ou en association avec d'autres, de pouvoir exercer son droit de pétition auprès du Parlement européen conformément à l'article 227 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.