Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Repères
La CSCE / l'OSCE
TextDates clés de l'OSCE
TextActes de constitution
Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (Helsinki, 1er août 1975)
TextSigné le 1er août 1975 par les États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), l'Acte final de la conférence d'Helsinki a le caractère d'un engagement politique et ne constitue pas un accord juridique international.
Charte de Paris pour une nouvelle Europe (Paris, 21 novembre 1990)
TextSigné le 21 novembre 1990 par les États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), la Charte de Paris pour une nouvelle Europe a le caractère d'un engagement politique et ne constitue pas un accord juridique international.