Attributions
Attributions
Attributions du Comité économique et social
Juliet Lodge et Valentine Herman, Le Comité économique et social dans la prise de décisions communautaire
TextLes auteurs examinent le rôle du Comité économique et social européen au sein du processus décisionnel communautaire ainsi que son évolution. Leur analyse porte notamment sur les causes de l’impact mineur des avis du Comité sur la législation communautaire.
Le droit d'initiative du Comité économique et social
TextExtraits concernant les tentatives du Comité économique et social d'acquérir le droit d'initiative jusqu'à son instauration en 1974, suite à sa reconnaissance par le Sommet de Paris d'octobre 1972.
Avis du Comité économique et social sur la place et le rôle du Comité (28 mars 1974)
TextAvis du Comité économique et social, du 28 mars 1974, sur la place et le rôle du Comité économique et social dans le système institutionnel communautaire et la perspective d'une évolution de celui-ci.
Avis du Comité économique et social (16 janvier 2002)
TextExemple d'avis rendu par le Comité économique et social à la demande du Conseil.
Avis du Comité économique et social (20 février 2002)
TextExemple d'avis rendu par le Comité économique et social à la demande de la Commission.
Avis du Comité économique et social (24 mai 2000)
TextLe 11 avril 2000, le Parlement européen saisit pour la première fois le Comité économique et social. Le 24 mai 2000, le Comité rend son avis.
Avis du Comité économique et social (28 novembre 2001)
TextExemple d'avis d'initiative du Comité économique et social.
Rapport d'information du Comité économique et social (7 août 2001)
TextExemple de rapport d'information élaboré par une section du Comité économique et social à la demande de celui-ci.
Intervention de Romano Prodi devant le Comité économique et social (28-29 novembre 2001)
TextRomano Prodi passe en revue les tâches du Comité économique et social pour montrer le rôle que cet organe est appelé à jouer dans le cadre de la réforme de la «gouvernance» en Europe. En tant qu'instance de participation et de dialogue pour la société civile au niveau européen, le CES contribue à renforcer la méthode communautaire.
"Un relais entre l'opinion publique et la Commission européenne" dans 30 jours d'Europe
TextAlfons Lappas, élu président du Comité économique et social en 1972, évoque dans cet article les pouvoirs obtenus après maintes revendications par le Comité économique et social au fil des années. De même, il fait mention des pouvoirs dont devrait bénéficier le Comité afin de remplir au mieux sa mission.
"L'espace social européen vécu au jour le jour" dans 30 jours d'Europe
TextCet article souligne l'importance du rôle du Comité économique et social par l'intermédiaire duquel les interlocuteurs sociaux peuvent s'exprimer et influencer la vie communautaire.
"Romano Prodi et Göke Frerichs signent un nouveau protocole commun" dans CES-Info
TextArticle de la publication mensuelle du Comité économique et social européen CES-Info sur les modalités de coopération entre la Commission européenne et le CES. Les "avis exploratoires" en constituent le meilleur exemple.
"M. Prodi et Mme Neyts invités à la session plénière de novembre" dans CES-Info
TextLe 28 novembre 2001, lors de la session plénière du Comité économique et social, le président de la Commission européenne et la ministre adjointe au ministre belge des Affaires étrangères font référence dans leurs discours au rôle institutionnel et aux compétences du Comité.
Attributions du Comité consultatif de la CECA
Lettre de Jean Monnet à Helmuth Burckhardt (25 janvier 1953)
TextPar lettre adressée au Président du Comité consultatif de la CECA, Jean Monnet, Président de la Haute Autorité, sollicite le 25 janvier 1953, au nom de l'institution qu'il préside, l'avis du Comité consultatif sur certaines questions concernant l'établissement du Marché commun du charbon et de l'acier.
Avis du Comité consultatif CECA (11 octobre 2001)
TextExemple d'avis rendu par le Comité consultatif de la CECA.
Résolution du Comité consultatif CECA (6 avril 2000)
TextExemple de résolution du Comité consultatif de la CECA émise de sa propre initiative.
Arrêt de la Cour de justice, République italienne c. Haute Autorité, affaire 2-54 (20 décembre 1954)
TextIl découle de cet arrêt que l'absence de consultation du Comité consultatif, dans le cas où elle serait obligatoire, constitue une violation du Traité ou des formes substantielles qui, même en n'ayant pas été invoquée par le requérant, pourrait entraîner l'annulation d'office par la Cour.
Allocution d'Enrico Gibellieri à l'occasion de son élection (Luxembourg, 10 octobre 2001)
TextLe 10 octobre 2001, à l’occasion de son élection comme dernier président du Comité consultatif de la CECA, Enrico Gibellieri dresse le bilan des activités du Comité pendant cinquante ans et annonce comme objectif de son mandat qu'elles puissent se poursuivre avec d’autres instruments dans un nouveau cadre après l’expiration du traité CECA en juillet 2002.