Organisation et fonctionnement
Organisation et fonctionnement
Organisation et fonctionnement
Règlement intérieur du Comité des régions (17-18 mai 1994)
TextPremier Règlement intérieur établi par le Comité des régions lors de sa 3e session plénière, les 17 et 18 mai 1994 et approuvé par le Conseil lors de sa 1759e réunion, le 25 mai 1994.
Règlement intérieur du Comité des régions (18 novembre 1999)
TextRèglement intérieur du Comité des régions adopté le 18 novembre 1999.
Règlement intérieur du Comité des régions (18 novembre 1999) - Version consolidée février 2004
TextRèglement intérieur du Comité des régions du 18 novembre 1999 dans la version du 11 février 2004.
Règlement intérieur du Comité des régions (6 décembre 2006)
TextRèglement intérieur du Comité des régions adopté le 6 décembre 2006.