Organisation et fonctionnement
Organisation et fonctionnement
Organisation et fonctionnement
Traité instituant la CEE - Protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement (Rome, 25 mars 1957)
TextSigné le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) contient un protocole qui fixe la mission et les statuts de la Banque européenne d'investissement (BEI).
Statuts de la Banque européenne d'investissement (25 mars 1957) — version consolidée 1999
TextLes statuts de la Banque européenne d'investissement établis par le protocole (n° 10) annexé au Traité instituant la Communauté européenne ne peuvent être révisés que suivant la procédure de modification/révision des traités, sous réserve des compétences conférées au Conseil des gouverneurs pour quelques cas limités de modification (article 4 paragraphes 1 et 3 et article 13 des statuts). Cette version consolidée des statuts date du 1er juillet 1999.
Protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement (Rome, 25 mars 1957) — version consolidée 2004
TextLes statuts de la Banque européenne d'investissement établis par le protocole (n° 10) annexé au Traité instituant la Communauté européenne ne peuvent être révisés que suivant la procédure de modification/révision des traités, sous réserve des compétences conférées au Conseil des gouverneurs pour quelques cas limités de modification (article 4 paragraphes 1 et 3 et article 13 des statuts). Cette version consolidée des statuts intègre les diverses modifications effectuées depuis la création de l'institution.
Protocole (n° 5) sur les statuts de la BEI (13 décembre 2007)
TextProtocole n° 5 sur les statuts de la Banque européenne d'investissement annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne tel que modifié par le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007.
Règlement intérieur de la Banque européenne d'investissement (4 décembre 1958)
TextPremier Règlement intérieur de la Banque européenne d'investissement, approuvé par le Conseil des gouverneurs le 4 décembre 1958.
Règlement intérieur de la Banque européenne d’investissement (4 décembre 1958) – version consolidée 2002
TextRèglement intérieur de la Banque européenne d'investissement, approuvé par le Conseil des gouverneurs le 4 décembre 1958 tel que modifié le 7 mars 2002.
Règlement intérieur de la Banque européenne d’investissement (4 décembre 1958) – version consolidée 2010
TextRèglement intérieur de la Banque européenne d'investissement, approuvé par le Conseil des gouverneurs le 4 décembre 1958 et modifié en dernier lieu le 12 mai 2010.