Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Bulgarie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique (Bruxelles, 9 mai 1990)
Text Deux ans après avoir établi des relations diplomatiques avec la Communauté économique européenne, la Bulgarie signe le 9 mai 1990 à Bruxelles un accord concernant le commerce et la coopération commerciale avec la CEE.
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 23.10.1990, n° L 291. [s.l.]. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:21990A1023(02):FR:HTML.
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