Accord pour la remise des actes concernant les territoires cédés conformément au Traité de Paix du 10 février 1947, signé à Rome (6 octobre 1954)
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Quelle: Accord pour la remise des actes concernant les territoires cédés conformément au Traité de Paix du 10 février 1947, signé à Rome, Journal Officiel de la Base des Traités du Ministère des Affaires étrangères, Hors JO : R.G.T.F., 1ère série, vol. IV, n° 38, 06.10.1954, pp. 90-94. http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/exl-php/util/documents/accede_document.php .
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