Avis de la Commission sur la Conférence intergouvernementale (22 juillet 1985)
Text Le 22 juillet 1985, la Commission européenne émet un avis favorable au sujet de la conférence intergouvernementale devant modifier et compléter le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE).
Quelle und Copyright
Quelle: Bulletin des Communautés européennes. Juillet/Août 1985, n° 7/8. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. "Avis de la Commission (22 juillet 1985)", p. 9-10.
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